J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14751

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Arrêtés du 23 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI9900463A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 septembre 1999, MM. Gaudart (Alain) et Mathieu (Jean-Claude) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de MM. Lion (Jacques) et Wafelman (Claude).